Macquarie Capital Markets North America Ltd.

 

Macquarie Securities

Plan de continuité des affaires

Dans son propre intérêt et conformément aux règlements de la NASD et de la SEC, Macquarie Capital Markets North America Ltd. (Macquarie) a mis en place un plan de continuité des affaires (PCA) en vue d'éventuelles perturbations importantes des affaires, pouvant atteindre une seule société ou l'ensemble d'une région. Le temps de rétablissement de Macquarie à la suite d'une perturbation importante des affaires dépendra de la gravité et de l'importance de l'événement. Macquarie estime cependant que le temps de rétablissement pourrait varier de trois à vingt-quatre heures.

Macquarie a un centre d'opérations à Montréal (Québec), endroit à partir duquel les activités peuvent se poursuivre en cas de perturbation importante des affaires. Les dossiers informatiques de Macquarie sont sauvegardés quotidiennement dans un lieu externe sécuritaire. En cas de défaillance catastrophique pouvant aller jusqu'à une perturbation de la ville en entier, Macquarie poursuivra ses activités à partir de son centre d'opérations secondaire. Les clients pourront continuer de nous joindre par téléphone au 514 925-2850.

Si vous avez des questions au sujet du présent résumé ou si vous aimeriez en avoir une copie par courriel, veuillez communiquer avec nous en composant le 416 848-3559.

Règlement 606 de la SEC concernant les rapports du Regulation NMS

Le 17 novembre 2000, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté deux règlements concernant la divulgation des pratiques d'exécution et d'acheminement des ordres. Selon le deuxième règlement, toutes les maisons de courtage qui acheminent des ordres sur titres ou sur options doivent produire des rapports trimestriels montrant une vue d'ensemble de leurs pratiques d'acheminement. Les rapports doivent indiquer les lieux importants vers lesquels les ordres des clients ont été acheminés aux fins d'exécution dans le trimestre visé ainsi que les aspects matériels de la relation entre la maison de courtage et les lieux d'exécution. De plus, selon le règlement, la maison de courtage doit fournir, à la demande des clients, une copie écrite du rapport sur les lieux où les ordres de chaque client ont été acheminés. La SEC a adopté les règlements afin d'accroître la visibilité de la qualité de l'exécution sur les marchés boursiers américains auprès des investisseurs publics.

Au sens du règlement, le terme « ordre du client » s'entend de tout ordre n'étant pas destiné au compte d'une maison de courtage. La définition du terme « ordre du client » ne comprend pas les ordres visant un ensemble de titres ayant une valeur marchande d'au moins 200 000 $ pour les ordres sur titres et d'au moins 50 000 $ pour les ordres sur options. Le terme « titres couverts » englobe les titres cotés en bourse et sur le Nasdaq National Market ainsi que les titres et les options cotés sur le Nasdaq Small Cap. Les ordres d'importance sont exclus pour tenir compte du fait qu'il est plus utile de présenter un aperçu général des pratiques d'acheminement des plus petits ordres, qui ont tendance à être homogènes.

Le règlement 606 du Regulation NMS s'applique à tous les types d'ordres (p. ex. ordres passés avant l'ouverture et ordres de vente à découvert), mais les maisons de courtage doivent toutefois donner un aperçu de leur pratique d'acheminement uniquement en ce qui concerne les ordres non dirigés. Selon le règlement, un « ordre non dirigé » correspond à tout ordre d'un client qui n'est pas un ordre dirigé. Un « ordre dirigé » est un ordre que le client a demandé expressément à la maison de courtage d'acheminer vers un lieu d’exécution en particulier. Par conséquent, tous les ordres de clients sont des ordres non dirigés lorsque le client n'a pas indiqué précisément le lieu où ils doivent être acheminés.

Macquarie Capital Markets North America Ltd. est membre de la SIPC.

SIPC

Format des rapports trimestriels et procédures pour rendre les rapports publics :

Les rapports de Macquarie Capital Markets North America Ltd. établis aux termes du règlement 606 du Regulation NMS se trouvent ci-dessous.

La présente page comprend les définitions des données figurant dans les rapports établis aux termes du règlement 606 du Regulation NMS ainsi que les fichiers téléchargeables fournis par Macquarie Capital Markets North America Ltd. Les dossiers sont mis à jour chaque trimestre aux environs du 25e jour du mois suivant la fin du trimestre précédent.

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002